Article 1 ‒ Objet Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site www.dronevents.fr, ainsi que les conditions de vente des prestations proposées par Dronevent’s.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions

générales.

Article 2 ‒ Prestations proposées Dronevent’s propose des prestations de captation aérienne par drone et la vente de vidéos finales issues de ces prestations. Les prestations sont réalisées sur le lieu choisi par le client, après validation du devis et des conditions météorologiques.

Article 3 ‒ Devis, commande et acompte Toute prestation donne lieu à un devis détaillé. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte. Le paiement s’effectue par virement sur le compte bancaire personnel du prestataire.

Article 4 ‒ Tarifs et facturation Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293 B du CGI). Une facture est remise au client à la fin de la prestation.

Article 5 ‒ Conditions météorologiques et annulation Dronevent’s se réserve le droit de reporter ou d’annuler un vol si les conditions ne permettent pas d’assurer la sécurité du vol. Dans ce cas, la prestation sera reportée ou remboursée. Toute annulation client peut entraîner la conservation de l’acompte sauf cas de force majeure.

Article 6 ‒ Livraison des fichiers Pack Expert : 3 jours ouvrés Pack Pro : 5 jours ouvrés Pack Essentiel : 14 jours ouvrés

Les fichiers sont transmis par lien de téléchargement sécurisé.

Article 7 ‒ Durée et lieu d’exécution Chaque prestation comprend jusqu’à une journée de tournage sur le lieu défini avec le client.

Article 8 ‒ Propriété intellectuelle Les images et vidéos sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits d’utilisation sont cédés au client pour un usage défini au devis. Toute diffusion publique nécessite une autorisation écrite.

Article 9 ‒ Responsabilité Dronevent’s s’engage à fournir un service conforme aux règles de sécurité et aux obligations légales. Il ne pourra être tenu responsable des retards ou préjudices dus à des causes externes.

Article 10 ‒ Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à la politique

de confidentialité du site.

Article 11 ‒ Droit applicable Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux de Toulouse.